Conditions générales de vente.

1. Vendeur

Les produits commercialisés sur SPLASH by ACQUA sont vendus par SNT, SAS au capital de 130 068 €, Route des Salins, 34140 Mèze, France

E-mail : contact@splashbyacqua.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance entre SNT et tout consommateur achetant un produit SPLASH by ACQUA sur le site.

La vente des produits SPLASH est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies sont fournies à titre d’illustration et peuvent présenter de légères différences de rendu liées notamment aux écrans, à la lumière ou aux séries de fabrication.

Les produits SPLASH sont des produits de bien-être personnel destinés à un usage externe et ne constituent pas des dispositifs médicaux.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais éventuels de livraison sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

SNT peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits et quantités souhaités puis vérifie le récapitulatif de sa commande avant paiement.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

SNT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’anomalie manifeste, de défaut de paiement ou d’indisponibilité du produit.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande. Le paiement est exigible à la validation de celle-ci.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors du passage en caisse. SNT n’a pas vocation à conserver le cryptogramme bancaire.

7. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir l’annulation et le remboursement des sommes concernées.

8. Livraison

Les zones, modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Les conséquences d’une adresse erronée ou incomplète peuvent entraîner des frais supplémentaires de réexpédition.

Les règles détaillées sont disponibles sur la page Livraison & retours.

9. Réception et dommages liés au transport

Le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis à réception. En cas de dommage apparent, il doit conserver le colis et prendre des photographies permettant de documenter le problème, puis contacter SNT rapidement.

10. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Après notification, les produits concernés doivent être renvoyés dans le délai légal, dans un état permettant leur remise en vente.

Sauf erreur ou non-conformité imputable à SNT, les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

11. Exception liée à l’hygiène

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Lorsqu’un produit SPLASH est fourni avec un scellé ou témoin d’intégrité hygiénique, le retrait ou la rupture de ce scellé après livraison peut donc entraîner la perte du droit de rétractation pour simple changement d’avis.

Cette exception ne prive jamais le client de ses droits lorsque le produit est défectueux ou non conforme.

12. Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, SNT rembourse les sommes dues conformément aux délais légaux, en utilisant en principe le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

SNT peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition lorsque la loi l’autorise.

13. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens concernés, le consommateur peut agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

14. Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

15. Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice. Le client doit notamment respecter les instructions relatives à la recharge, au nettoyage, au stockage et à l’usage externe.

SNT ne peut être tenue responsable d’une utilisation contraire à la notice ou manifestement détournée de la destination du produit.

16. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de la commande sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

17. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : contact@splashbyacqua.com.

Pour une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, une description concise du problème et, si nécessaire, des photographies du produit ou du colis.

18. Médiation de la consommation

Après une réclamation préalable auprès de SNT restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SNT.

19. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui seraient applicables en vertu de son lieu de résidence.