Politique de confidentialité.
Comment SPLASH by ACQUA utilise et protège vos données personnelles.
Version du 8 septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés dans le cadre du site SPLASH by ACQUA est :
SNT
Route des Salins, 34140 Mèze, France
E-mail : contact@splashbyacqua.com
2. Principe de minimisation
Nous ne collectons que les informations nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la livraison, au service client, à la sécurité et au respect de nos obligations légales.
3. Données susceptibles d’être traitées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification | Nom, prénom. |
| Contact | Adresse e-mail, téléphone. |
| Livraison | Adresse postale et instructions nécessaires à la livraison. |
| Commande | Produits achetés, quantités, montant, numéro de commande, retours. |
| Paiement | Référence de transaction et statut du paiement. Les données bancaires sensibles sont traitées par le prestataire de paiement. |
| Service client | Messages, demandes SAV, échanges relatifs à une commande. |
| Technique | Adresse IP, journaux techniques, informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site. |
4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Gestion du panier, commande, paiement et livraison | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles. |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale. |
| Gestion du SAV, retours et garanties | Exécution du contrat et obligations légales. |
| Sécurisation du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime de SNT. |
| Réponse aux demandes de contact | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande. |
| Prospection électronique lorsqu’un consentement est requis | Consentement. |
| Cookies ou traceurs non strictement nécessaires | Consentement lorsque la réglementation l’exige. |
5. Destinataires
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, à :
- SNT et ses collaborateurs autorisés ;
- l’hébergeur et les prestataires techniques du site ;
- le prestataire de paiement utilisé lors de la commande ;
- les transporteurs nécessaires à la livraison ;
- les prestataires comptables et administratifs ;
- les autorités légalement habilitées lorsque la loi l’impose.
SNT ne commercialise pas les données personnelles de ses clients à des courtiers en données.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée à leur finalité.
- données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant la relation commerciale puis archivage nécessaire au respect des obligations légales, notamment comptables ;
- pièces et données comptables devant être conservées légalement : jusqu’à 10 ans lorsque cette durée est applicable ;
- données utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la relation commerciale puis au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent ;
- demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée utile à la gestion d’un éventuel suivi ou litige ;
- données techniques : durée limitée selon leur fonction de sécurité, de preuve ou de maintenance.
7. Paiement
Lorsque le paiement en ligne sera activé, il sera réalisé au moyen d’un prestataire de paiement sécurisé.
SNT n’a pas vocation à conserver le cryptogramme visuel de votre carte bancaire.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la navigation, la sécurité, la gestion du panier, la langue ou la session.
Les éventuels cookies de mesure d’audience, publicité ou services tiers non indispensables sont soumis au consentement préalable lorsqu’il est requis.
Vous pouvez modifier vos choix depuis l’outil de gestion des cookies du site lorsqu’il est disponible.
9. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, SNT veille à ce qu’il repose sur un mécanisme juridique approprié prévu par le RGPD.
10. Sécurité
SNT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.
11. Vos droits
Selon la situation, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement.
Pour exercer vos droits : contact@splashbyacqua.com.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
13. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée notamment lors de l’ajout d’un nouveau prestataire de paiement, d’un outil d’analyse, d’une fonctionnalité marketing ou d’un nouveau service.